Les différentes étapes d'un projet

Un projet RTE près de chez vous ? Découvrez les 6 étapes de sa réalisation

Pour comprendre

Vous savez que nous allons bientôt réaliser un projet près de chez vous et vous vous demandez comment cela se passe, concrètement ? Quelle que soit la nature du projet – construction d’une ligne, réponse à de nouveaux besoins, mise en souterrain d’une ligne existante… – nous suivons toujours la même méthode. Visite guidée en 6 étapes.

  1. Répondre aux critères d’intérêt général : la justification technico-économique

Nous devons tout d’abord constituer un dossier de justification technique et économique de notre projet. L’objectif : présenter les avantages et les inconvénients des différentes solutions techniques qui permettent de répondre aux besoins identifiés et expliquer notre choix.

Ce dossier est examiné par notre autorité de tutelle. Elle vérifie que le projet répond bien aux prévisions d’évolution des consommations d’électricité et aux critères d’intérêt général (service rendu, prise en compte de l’environnement, coût pour la collectivité). Si le dossier est jugé recevable, nous établissons un dossier de présentation qui sert de support à la concertation.

  1. Rencontre entre le territoire et le projet : la concertation

Il s’agit d’une étape fondamentale du projet : tous les partenaires concernés (élus, services de l’État, associations, etc.) travaillent ensemble de manière approfondie pour :

  • définir les caractéristiques du projet, mais aussi les mesures d’insertion environnementale et d’accompagnement,
  • apporter une information de qualité aux citoyens et répondre à leurs interrogations.
  1. Reconnaissance de l’intérêt général : la déclaration d’utilité publique

Après la phase de concertation, nous demandons à l’Administration de prononcer la déclaration d’utilité publique (DUP). De quoi s’agit-il exactement ? Le ministre chargé de l’Énergie, le préfet ou le préfet coordonnateur (en fonction du projet) vérifient que le projet répond bien à l’intérêt général et valident le tracé de l’ouvrage projeté.

Cette DUP est indispensable pour mettre en œuvre les procédures de mise en servitudes légales (ligne) ou d’expropriation (poste) si les propriétaires concernés refusent de signer une convention amiable ou de vendre leur terrain.

  1. Permettre la réalisation de l’ouvrage : le projet détaillé

Nous élaborons ensuite le projet détaillé de l’ouvrage, en liaison avec les services de l’Administration, les communes concernées et les chambres d’agriculture. Nous engageons ensuite un dialogue avec les propriétaires et les exploitants des terrains concernés. L’objectif : dégager, dans la mesure du possible, un consensus sur l’emplacement des pylônes et des postes.

  1. Dialoguer avec les propriétaires sur les servitudes et le transfert de propriété

Les servitudes pour les lignes

Lorsque le tracé détaillé de la ligne est connu, nous proposons aux propriétaires des terrains sur lesquels passera la nouvelle ligne de signer une convention. Celle-ci prévoit notamment une indemnité pour réparer le préjudice lié à la gêne causée par la présence de l’ouvrage. Ce n’est qu’en cas de désaccord du propriétaire qu’une procédure administrative de mise en servitudes légales doit être engagée afin de permettre l’implantation de l’ouvrage.

Le transfert de propriété pour les postes

L’acquisition des terrains nécessaires à l’implantation des postes est recherchée tout d’abord par voie amiable. RTE établit ses propositions en fonction des estimations de France Domaine (service du ministère de l’Économie et des Finances). C’est seulement à défaut d’accord amiable qu’une procédure d’expropriation doit être engagée.

  1. La construction d’un nouvel ouvrage

À l’issue des étapes précédentes, nous informons tous les publics concernés (mairies, monde agricole, propriétaires, riverains) avant et pendant la construction. Nous veillons naturellement à minimiser l’impact du chantier sur les riverains et l’environnement. Quand nous planifions les travaux, nous nous assurons ainsi de respecter les activités locales (par exemple les saisons de culture ou de pâture), la végétation et la faune (périodes de reproduction des espèces protégées).

 

6 étapes clés

  1. 1

    Justification technico-économique

  2. 2

    Concertation

  3. 3

    Déclaration d’utilité publique

  4. 4

    Projet détaillé

  5. 5

    Servitudes et transferts de propriété

  6. 6

    Travaux

Schéma

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